Déposée le 11 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) CEVRAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « BIO-VETO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEVRAI domicilié(e) Zone Artisanale, Impasse Gutenberg,38110 ROCHETOIRIN - 38110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 843 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEVRAI S.A. BLANCHARD Bruno domicilié(e) Zone Artisanale, Impasse Gutenberg,38110 ROCHETOIRIN - 38110 - France.
La marque BIO-VETO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199018.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CEVRAI S.A. - Zone Artisanale, Impasse Gutenberg,38110 ROCHETOIRIN - 38110 - France - SIREN 380307843
CEVRAI S.A. BLANCHARD Bruno - Zone Artisanale, Impasse Gutenberg,38110 ROCHETOIRIN - 38110 - France
Inscription le 29 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°431164 - Publication au BOPI 2006-03-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Produits vétérinaires notamment à base de produits apicoles ; produits hygiéniques pour l'hygiène intime ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments). Pollen (matière première) ; produits agricoles, apicoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) et graines (semences) ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; racines alimentaires non à usage médical. Sève de végétaux (non à usage médical) ni préparée, ni transformée ; produits alimentaires pour animaux, notamment à base de produits apicoles ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, notamment à base de produits apicoles – les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Objets comestibles à mâcher pour les animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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